Politique de confidentialité

§ 01

Introduction.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SAR SOLUTIONS, LLC (« ATLAS », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, communique et protège les données personnelles dans le cadre de la plateforme ATLAS accessible à l’adresse atlas-stocks.com, y compris nos sites web, tableaux de bord, simulations, rapports, e-mails et API (ensemble, les « Services »).

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, n’utilisez pas les Services.

§ 02

Qui sommes-nous.

L’entité responsable de vos données personnelles (le « responsable du traitement » au sens du droit de l’EEE et du Royaume-Uni, et la « business » au sens du droit californien) est :

ATLAS est le nom commercial de la plateforme par laquelle nous fournissons les Services.

§ 03

Personnes concernées par la présente politique.

Les Services sont exploités depuis les États-Unis et la présente politique est rédigée conformément au droit américain. Nous proposons également les Services aux utilisateurs situés au Mexique, dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces régions, les annexes figurant à la fin de la présente politique vous confèrent des droits supplémentaires. En cas de contradiction entre une annexe et le corps de la présente politique, l’annexe prévaut pour les utilisateurs de la région concernée.

Les Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

§ 04

Données personnelles que nous collectons.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes. La catégorie légale prévue par le droit californien est indiquée entre crochets.

Données de compte

Nom, adresse e-mail, pays, langue, fuseau horaire, date de naissance (pour vérifier la condition d’âge), et mot de passe haché ou identifiant de connexion Google. [Identifiers]

Données de facturation

Formule, statut de l’abonnement et de l’essai, solde de crédits, identifiants client et d’abonnement Stripe, factures et historique des paiements. Les numéros de carte sont collectés et conservés par Stripe, et non par nous. [Commercial information ; financial information]

Données d’investissement

Tickers, positions, quantités, prix de revient, allocations, listes de suivi, notes, simulations, portefeuilles enregistrés et paramètres d’alerte que vous saisissez. [Commercial information]

Données d’utilisation

Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, fonctionnalités utilisées, simulations exécutées, horodatages des sessions et des connexions, journaux d’erreurs. [Internet or network activity]

Mesure de l’utilisation de la plateforme ATLAS

Lorsque vous utilisez ATLAS en étant connecté — la plateforme pour les investisseurs particuliers ainsi que les compétitions et les cours d’ATLAS Universities —, nous conservons un enregistrement interne de l’utilisation de la plateforme, lié à votre compte : les écrans que vous ouvrez et pendant combien de temps, les boutons, onglets et commandes que vous utilisez, les entreprises, ETF et portefeuilles que vous consultez, ainsi que les simulations, recherches et actions de portefeuille que vous effectuez. Nous n’enregistrons pas ce que vous saisissez dans les champs de texte, et jamais votre mot de passe. Nous l’utilisons pour savoir quelles fonctionnalités sont utilisées ou non, pour améliorer la plateforme, pour vous assister et pour établir des statistiques d’utilisation ; dans ATLAS Universities, l’université ou l’enseignant peut aussi les recevoir par participant, comme décrit au § 07. ATLAS ne l’utilise pas pour vous noter, pour vous adresser de la publicité ni pour prendre des décisions automatisées vous concernant, et il n’est jamais vendu ; dans ATLAS Universities, votre université ou votre enseignant peut utiliser votre synthèse de participation dans sa propre évaluation. Les enregistrements au niveau du compte sont visibles par le personnel de SAR SOLUTIONS, LLC et, dans ATLAS Universities, par les personnes décrites au § 07. Nous les conservons jusqu’à 12 mois, puis nous les supprimons ou ne gardons que des totaux anonymes. Dans l’EEE et au Royaume-Uni, la base juridique est notre intérêt légitime à mesurer et à améliorer le produit (art. 6, par. 1, point f, du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à info@atlas-stocks.com et nous cesserons d’enregistrer votre compte. Cet enregistrement n’utilise pas de cookies et ne stocke rien sur votre appareil. [Activité Internet ou réseau]

Activité sur ATLAS Universities

Lorsque vous participez à une compétition ou à un cours sur ATLAS Universities : votre équipe et votre rôle, les opérations que vous proposez et la justification que vous rédigez pour celles-ci, vos votes, les ordres exécutés par votre équipe, vos notes, votre liste de suivi et votre portefeuille, les rapports et présentations de votre équipe, votre progression dans les contenus pédagogiques, et les moments où vous avez été actif. [Informations commerciales ; activité Internet ou réseau ; informations relatives à l’éducation]

Chat d’équipe

Les messages que vous écrivez dans le chat de votre équipe sur ATLAS Universities, avec leur date et leur heure, et les messages que chaque membre a lus. [Identifiants ; activité Internet ou réseau]

Communications

E-mails et messages d’assistance que vous nous envoyez, préférences en matière d’e-mails, et le fait que vous ayez ouvert nos e-mails ou cliqué sur ceux-ci. [Identifiers ; internet activity]

Localisation approximative

Pays ou région déduit de votre adresse IP, utilisé à des fins linguistiques, fiscales et réglementaires. Nous ne collectons pas de localisation GPS précise. [Geolocation data]

Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sensibles telles que des numéros d’identification officiels, des données de santé, des données biométriques, une géolocalisation précise, ou des informations relatives à l’origine raciale, aux convictions religieuses ou aux opinions politiques. Veuillez ne pas les saisir dans les champs de notes.

§ 05

Origine des données.

• Directement auprès de vous — lorsque vous vous inscrivez, souscrivez un abonnement, constituez un portefeuille, exécutez une simulation ou nous contactez.
• Automatiquement — au moyen des journaux de serveur, des cookies et de technologies similaires lorsque vous utilisez les Services.
• Auprès de prestataires de services — par exemple, Stripe nous indique si un paiement a abouti, et Google nous communique votre adresse e-mail si vous vous connectez avec Google.
• Auprès de sources de données de marché publiques et sous licence — utilisées pour générer des analyses. Il ne s’agit pas de sources de données personnelles vous concernant.

§ 06

Finalités de l’utilisation.

Nous utilisons les données personnelles aux fins opérationnelles suivantes :

• Créer et gérer votre compte et vous authentifier.
• Exploiter les Services — exécuter des simulations, constituer et suivre des portefeuilles, générer des rapports et des tableaux de bord.
• Traiter les paiements, abonnements, essais et soldes de crédits par l’intermédiaire de Stripe.
• Envoyer des messages transactionnels (vérification, reçus, réinitialisation du mot de passe, avis relatifs à l’essai et à la facturation) et, si vous y consentez, des e-mails sur nos produits ou à caractère commercial.
• Fournir une assistance et répondre à vos demandes.
• Surveiller, déboguer, sécuriser et améliorer les Services, notamment détecter la fraude et les abus.
• Produire des statistiques agrégées et anonymisées sur l’utilisation des Services.
• Respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires, et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

§ 07

Avec qui nous les partageons.

Nous communiquons des données personnelles à des prestataires de services qui les traitent pour notre compte, en vertu d’un contrat, et uniquement aux fins que nous déterminons. Nos principaux prestataires sont :

Stripe

Paiements, abonnements, facturation et fiscalité. Stripe est le sous-traitant attitré (processor of record) pour les données de carte.

Vercel

Hébergement et diffusion de l’application web ATLAS.

Hetzner

Hébergement du backend et de la base de données ATLAS, sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne).

Resend

Envoi des e-mails transactionnels et des e-mails relatifs aux produits.

Google

Connexion avec Google, si vous choisissez de l’utiliser.

Fournisseurs d’IA

Fournisseurs de modèles, dont Anthropic, utilisés pour générer des analyses rédigées. Les requêtes (prompts) envoyées à ces fournisseurs ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles.

Fournisseurs de données de marché

Fournisseurs de données de cours, de données fondamentales et d’actualités. Nous leur transmettons des tickers, et non des données personnelles vous concernant.

Nous pouvons également communiquer des données personnelles : (a) lorsque la loi, une assignation (subpoena), une décision de justice ou une demande légitime d’une autorité publique l’exige ; (b) pour faire respecter nos Conditions ou protéger les droits, la sécurité ou les biens d’ATLAS, de nos utilisateurs ou du public ; et (c) à un acquéreur ou successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une cession d’actifs, sous réserve de la présente politique.

ATLAS Universities : qui peut voir quoi, et ce qu’ATLAS peut faire

Dans une compétition ou un cours sur ATLAS Universities, vos informations sont visibles par les personnes suivantes, et uniquement par elles :

• Vos coéquipiers voient votre prénom et vos initiales, les opérations que vous proposez et la justification que vous rédigez, vos votes, les ordres, le portefeuille, le chat, les notes et les rapports de votre équipe, ainsi que la date de votre dernière activité.
• Les autres participants à la même compétition voient les noms des équipes, les prénoms et initiales de leurs membres, et les résultats des équipes dans le classement. Ils ne voient ni votre chat, ni vos votes, ni votre justification.
• Votre enseignant, dans un cours dispensé sur ATLAS Universities, voit l’activité, les rendus, la participation et les notes des étudiants de ce cours. Dans une compétition ATLAS menée avec une université, l’université et ses enseignants peuvent recevoir les résultats des équipes, les rapports des équipes, des statistiques agrégées et la synthèse de participation de chaque participant (activité, propositions, votes et contribution à l’équipe), et peuvent les utiliser dans leur propre évaluation.
• Le personnel d’ATLAS (SAR SOLUTIONS, LLC), pour faire fonctionner la compétition ou le cours, fournir une assistance, en garantir l’équité, mesurer la participation et améliorer la plateforme.

Les administrateurs d’ATLAS peuvent :

• Voir l’activité de chaque participant sur la plateforme : les écrans ouverts et pendant combien de temps, les boutons et commandes utilisés, les entreprises et ETF consultés, ses recherches et simulations, une chronologie de cette activité, ses jours d’activité et la date de sa dernière activité.
• Lire le chat de chaque équipe et y écrire. Les messages d’ATLAS apparaissent dans le chat signés par ATLAS ; ATLAS peut aussi envoyer aux membres un e-mail au sujet d’un nouveau message.
• Voir les propositions, justifications, votes, ordres, positions, notes, rapports et présentations de chaque équipe.
• Ouvrir la plateforme telle qu’un participant donné la voit (« voir en tant que »), pour vérifier qu’elle fonctionne correctement. Cet accès est en lecture seule : ATLAS ne peut rien proposer, voter, écrire ni modifier en votre nom. Il dure au maximum deux heures, il n’est pas visible par les autres participants, et chaque utilisation est enregistrée avec la personne qui l’a ouvert et le moment.
• Gérer les compétitions et les cours : les créer et les modifier, inviter des participants, créer des équipes, déplacer un participant vers une autre équipe, désigner un capitaine d’équipe, réinitialiser une équipe, clôturer les inscriptions, donner à un enseignant un accès de démonstration et supprimer le compte d’un participant.
• Envoyer aux participants des e-mails concernant leur compétition : ordres exécutés ou rejetés, propositions en attente de votes, nouveaux messages dans le chat, échéances et rappels.

ATLAS n’utilise pas ces informations pour vous adresser de la publicité, ne les vend pas et ne les utilise pas pour prendre des décisions automatisées vous concernant. Les informations de participation peuvent être communiquées à l’université et à ses enseignants comme décrit ci-dessus.

§ 08

Nous ne vendons ni ne partageons vos données.

Nous ne vendons pas de données personnelles contre de l’argent. Si vous acceptez les cookies « Publicité », nous partageons des identifiants de navigateur et des données de navigation avec Meta et LinkedIn à des fins publicitaires, ce que le droit californien peut considérer comme un « partage ». Vous pouvez vous y opposer à tout moment dans Vos choix en matière de confidentialité (atlas-stocks.com/cookies) ou en activant Global Privacy Control dans votre navigateur. Nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles des moins de 16 ans.

Les communications aux prestataires de services énumérés ci-dessus sont effectuées à des fins opérationnelles, et non à des fins de vente.

§ 09

Transferts internationaux.

Nous sommes établis aux États-Unis. Notre backend et notre base de données sont hébergés en Allemagne (Union européenne), et notre hébergement web et nos autres prestataires de services sont situés principalement aux États-Unis et dans l’Union européenne. Si vous utilisez les Services depuis le Mexique, l’EEE ou le Royaume-Uni, vos données personnelles seront transférées et traitées aux États-Unis.

Pour les transferts de données personnelles hors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (et, le cas échéant, sur l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données, UK International Data Transfer Addendum), assorties de mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement en transit et au repos. Vous pouvez obtenir une copie du mécanisme de transfert applicable en nous écrivant par e-mail.

§ 10

Durée de conservation.

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

• Données de compte, de portefeuille et de simulation — tant que votre compte est ouvert, et jusqu’à 90 jours après sa suppression, afin de permettre une récupération et d’achever la suppression dans les sauvegardes.
• Registres de facturation et fiscaux — pendant au moins sept (7) ans, conformément aux règles fiscales et comptables américaines.
• Journaux de serveur et de sécurité — généralement jusqu’à 12 mois.
• Mesure de l’utilisation de la plateforme ATLAS (investisseurs particuliers et ATLAS Universities) — jusqu’à 12 mois.
• Activité sur ATLAS Universities et chats d’équipe — pendant toute la durée de la compétition ou du cours et jusqu’à 12 mois après sa fin ; elles sont ensuite supprimées ou conservées uniquement sous forme de totaux anonymes. Les certificats et les classements finaux peuvent être conservés plus longtemps.
• Correspondance d’assistance — jusqu’à 3 ans après la clôture du dossier.
• Statistiques agrégées et anonymisées — sans limitation de durée, puisqu’elles ne permettent plus de vous identifier.

§ 11

Sécurité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment HTTPS/TLS en transit, chiffrement au repos, mots de passe hachés, contrôles d’accès fondés sur les rôles, accès aux systèmes de production selon le principe du moindre privilège, ainsi que la journalisation et la surveillance.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Si nous avons connaissance d’une violation affectant vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément au droit applicable.

§ 12

Cookies et technologies similaires.

Strictement nécessaires

Cookies de session et d’authentification qui maintiennent votre connexion et protègent contre la fraude. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement des Services.

Préférences

Entrées de stockage local qui mémorisent votre langue et votre thème clair/sombre.

Mesure d’audience

Mesure interne (first-party) de l’utilisation des fonctionnalités, afin de voir ce qui fonctionne. Utilisée uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Publicité

Meta Pixel et LinkedIn Insight Tag, pour mesurer nos publicités sur ces réseaux. Ils ne se chargent que si vous acceptez « Publicité » dans le bandeau cookies ou sur atlas-stocks.com/cookies, jamais sur les pages ATLAS Universities, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le consentement est requis (EEE, Royaume-Uni), nous le recueillons avant de déposer des cookies non essentiels, et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut toutefois empêcher le fonctionnement de certaines parties des Services. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux « Do Not Track » des navigateurs ; nous respectons les signaux Global Privacy Control (GPC) en tant qu’opposition à la vente/au partage, le cas échéant.

§ 13

États-Unis — vos droits en matière de vie privée.

Si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, en Virginie, au Texas ou dans un autre État américain doté d’une loi générale sur la protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par cette loi :

• Droit de savoir et d’accès — quelles données personnelles nous avons collectées à votre sujet, leur origine, les raisons de leur collecte et à qui nous les avons communiquées.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve d’exceptions telles que les registres que nous devons conserver pour des raisons fiscales ou juridiques.
• Droit de rectification — nous demander de corriger des données personnelles inexactes.
• Droit à la portabilité — recevoir une copie de vos données dans un format portable et lisible par machine.
• Droit d’opposition à la vente, au partage et à la publicité ciblée — nous ne vendons ni ne partageons vos données, il n’y a donc rien à quoi vous opposer, mais ce droit demeure.
• Droit de limiter l’utilisation des données personnelles sensibles — nous ne collectons pas de données personnelles sensibles à ces fins.
• Absence de représailles — nous ne vous refuserons pas le service, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas un service de moindre qualité parce que vous exercez ces droits.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@atlas-stocks.com depuis l’adresse associée à votre compte, ou utilisez l’option de suppression de compte dans les Paramètres. Nous vérifierons votre identité en confirmant que vous contrôlez l’adresse e-mail enregistrée, et nous répondrons dans un délai de 45 jours (prorogeable de 45 jours supplémentaires lorsque la loi le permet). Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé ; nous pouvons demander une preuve de ce mandat.

Si nous rejetons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre décision. Les résidents de Californie peuvent également déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency ou du California Attorney General.

§ 14

Annexe A — Mexique.

La présente annexe constitue l’avis de confidentialité (« aviso de privacidad ») exigé par la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers (LFPDPPP) pour les utilisateurs situés au Mexique.

Responsable du traitement

SAR SOLUTIONS, LLC, 1111b S Governors Ave, Suite 55731, Dover, DE 19904, États-Unis. Contact confidentialité : info@atlas-stocks.com.

Données collectées

Les catégories énumérées à la section 04 de la présente politique : données d’identification, de contact, de facturation, d’investissement et d’utilisation.

Finalités principales

Fournir les Services, gérer votre compte et votre abonnement, traiter les paiements et fournir une assistance. Ces finalités sont nécessaires à notre relation avec vous.

Finalités secondaires

E-mails relatifs aux produits et à caractère commercial, et enquêtes auprès des utilisateurs. Vous pouvez les refuser sans que cela n’affecte votre accès aux Services.

Transferts

Vos données sont transférées et traitées aux États-Unis et dans l’Union européenne par les prestataires de services énumérés à la section 07. Ces transferts ne nécessitent pas votre consentement en vertu de l’article 37 de la LFPDPPP, car ils sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous.

Vous disposez des droits ARCO : Accès, Rectification, Annulation (suppression) et Opposition au traitement. Vous pouvez également révoquer votre consentement et limiter l’utilisation ou la communication de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à info@atlas-stocks.com en indiquant votre nom, l’adresse e-mail du compte, une description du droit que vous exercez et un justificatif d’identité. Nous répondrons dans un délai de 20 jours ouvrables et, si la demande est accueillie, nous y donnerons suite dans un délai de 15 jours ouvrables.

Pour refuser les finalités secondaires, répondez à l’un de nos e-mails commerciaux, modifiez vos préférences en matière d’e-mails dans les Paramètres, ou écrivez-nous. Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’INAI (inai.org.mx).

§ 15

Annexe B — Espace économique européen (RGPD).

Si vous vous trouvez dans l’EEE, SAR SOLUTIONS, LLC est le responsable du traitement de vos données personnelles, que nous traitons sur les bases juridiques suivantes (article 6 du RGPD) :

Contrat — Art. 6(1)(b)

Création de votre compte, exécution de simulations, constitution et suivi de portefeuilles, gestion de votre abonnement et assistance. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir les Services.

Obligation légale — Art. 6(1)(c)

Conservation des registres fiscaux, comptables et de facturation.

Intérêts légitimes — Art. 6(1)(f)

Sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude et des abus, débogage, mesure et amélioration du produit, et défense de droits en justice. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Consentement — Art. 6(1)(a)

Cookies non essentiels et e-mails commerciaux. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition (y compris au profilage fondé sur les intérêts légitimes), d’un droit à la portabilité des données et du droit de retirer votre consentement. Vous ne faites pas l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@atlas-stocks.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale — en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es).

§ 16

Annexe C — Royaume-Uni.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, l’Annexe B s’applique à vous de la même manière, les références au RGPD de l’UE devant s’entendre comme des références au RGPD britannique (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018.

Les transferts de vos données personnelles vers les États-Unis sont effectués en vertu de l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) aux Clauses contractuelles types de l’UE. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).

§ 17

Modifications de la présente politique.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution des Services, de la loi ou de nos prestataires. La version publiée sur cette page est la version en vigueur, et sa date d’entrée en vigueur figure en haut de la page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des Services après cette date vaut acceptation de la politique mise à jour.

§ 18

Contact.

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la confidentialité, écrivez-nous. Nous lisons chaque message.