Conditions d’utilisation

§ 01

Acceptation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SAR SOLUTIONS, LLC (« ATLAS », « nous », « notre » ou « nos »), qui détient et exploite la plateforme ATLAS accessible à l’adresse atlas-stocks.com et ses sous-domaines (les « Services »).

En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant de toute autre manière les Services, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Avertissement, qui y sont intégrés par référence. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

§ 02

La société.

Les Services sont détenus et exploités par :

ATLAS est le nom commercial et le produit par lequel nous fournissons les Services. L’ensemble de la propriété intellectuelle, des contrats et des relations avec les utilisateurs se rapportant à ATLAS est détenu par cette entité.

§ 03

Conditions d’accès.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Les Services ne sont pas accessibles aux personnes précédemment exclues de la plateforme, ni aux personnes à qui il est interdit de les recevoir en vertu des sanctions ou des lois américaines sur le contrôle des exportations.

Il vous incombe de vous assurer que l’utilisation des Services est licite là où vous résidez. Certaines juridictions restreignent la diffusion de contenus liés à l’investissement. Si c’est le cas de la vôtre, n’utilisez pas ATLAS.

§ 04

Ce qu’est ATLAS — et ce qu’il n’est pas.

ATLAS est un outil de recherche quantitative. Il exécute des simulations de Monte Carlo et d’autres modèles statistiques sur des données de marché historiques afin d’estimer les probabilités d’évolution des cours, et il présente des tableaux de bord, des outils de portefeuille, des rapports et des résumés rédigés générés avec l’aide de l’IA.

L’utilisation des Services ne crée aucune relation fiduciaire, de conseil ou de mandat entre vous et nous. Lisez l’intégralité de l’Avertissement sur /disclaimer avant de vous fier à tout contenu produit par ATLAS.

§ 05

Votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et les tenir à jour. Une personne, un compte, sauf accord contraire écrit de notre part.

Vous êtes responsable de vos identifiants et de tout ce qui se produit sous votre compte. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes Conditions, crée un risque juridique, ou est resté inactif et impayé pendant une période prolongée.

§ 06

Formules, crédits et facturation.

ATLAS propose une offre de base assortie d’une allocation mensuelle de crédits, des packs de crédits ponctuels et des formules d’abonnement payantes. Les crédits sont consommés lorsque vous exécutez des simulations et d’autres fonctionnalités gourmandes en calcul. Les formules, prix et allocations de crédits en vigueur sont indiqués sur /pricing et dans votre compte.

• Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement du prix de la formule, majoré des taxes applicables.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur, jusqu’à leur résiliation.
• Nous vous informerons avant l’entrée en vigueur de toute augmentation de prix, et vous pourrez résilier avant qu’elle ne s’applique.
• Les crédits mensuels sont réinitialisés au début de chaque cycle et ne sont pas reportables. Les packs de crédits achetés n’expirent pas tant que votre compte est ouvert.
• Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas un bien et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni échangés contre de l’argent.
• En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons le présenter à nouveau et suspendre l’accès jusqu’à son règlement.

§ 07

Résiliation et remboursements.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les Paramètres ou en nous écrivant par e-mail. La résiliation met fin au prochain renouvellement ; votre accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée. Nous ne vous obligeons pas à appeler qui que ce soit ni à vous entretenir avec un agent de fidélisation pour résilier.

Sauf disposition légale contraire, les frais déjà payés ne sont pas remboursables, et nous n’accordons pas de remboursement partiel pour une durée ou des crédits non utilisés.

Les consommateurs de l’EEE et du Royaume-Uni bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours, et les consommateurs au Mexique disposent de droits en vertu de la Ley Federal de Protección al Consumidor. Voir la section 21.

§ 08

Votre contenu.

Vous conservez la propriété de tout ce que vous saisissez dans ATLAS — portefeuilles, positions, listes de suivi, notes, préférences (« Votre Contenu »).

Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite (sans redevance) pour héberger, stocker, traiter, analyser et afficher Votre Contenu, dans le seul but d’exploiter, de sécuriser et d’améliorer les Services à votre intention. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou clôturez votre compte, à l’exception des sauvegardes en attente de suppression et des données agrégées et anonymisées qui ne permettent plus de vous identifier.

§ 09

Données et intégrations de tiers.

ATLAS s’appuie sur des données et services de tiers, notamment des fournisseurs de données de marché, des fournisseurs d’actualités, des prestataires de paiement et des fournisseurs de modèles d’IA. Chacun d’eux est régi par ses propres conditions.

Nous ne contrôlons pas les données de tiers et ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, à jour ou disponibles sans interruption. Les données de marché peuvent être différées, révisées ou erronées. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des erreurs, des retards ou des interruptions des flux de tiers.

§ 10

Utilisation acceptable.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses, ou en violation du droit boursier et financier — y compris la manipulation de marché ou les opérations fondées sur des informations privilégiées (material non-public information).
• Extraire des données des Services par scraping, crawling ou au moyen de robots, ou exécuter des requêtes automatisées dans un volume qui surcharge notre infrastructure.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir notre code source, nos modèles, nos prompts ou notre méthodologie.
• Revendre, sous-licencier, redistribuer ou afficher publiquement les Services ou leurs résultats sans notre consentement écrit.
• Utiliser les résultats d’ATLAS pour entraîner, affiner (fine-tune), évaluer (benchmark) ou développer un modèle, un produit ou un service concurrent.
• Partager votre compte, contourner les limites de crédits ou les accès payants, ou faire un usage abusif des essais ou des codes promotionnels.
• Téléverser des logiciels malveillants, tenter de porter atteinte à notre sécurité ou perturber les autres utilisateurs.
• Présenter les résultats d’ATLAS comme un conseil en investissement personnalisé, ou les utiliser pour fournir un tel conseil à des tiers sans les agréments requis.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces règles ont été enfreintes.

§ 11

Confidentialité de nos contenus.

Nos modèles, prompts, méthodologies, backtests non publiés, rapports institutionnels et tous les contenus désignés comme confidentiels ou pouvant raisonnablement être considérés comme tels constituent nos informations confidentielles. Vous ne pouvez les utiliser qu’à des fins personnelles ou internes à votre activité.

Vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers, à ne pas les publier et à ne pas les utiliser pour développer un produit concurrent. Cette obligation survit à la résiliation aussi longtemps que les informations demeurent confidentielles. Elle ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de votre part, que vous déteniez déjà, ou que vous êtes tenu de divulguer en vertu de la loi — auquel cas, informez-nous au préalable si la loi vous le permet.

Ceci ne vous empêche pas d’évoquer des résultats d’ATLAS accessibles au public, de publier vos propres résultats, ni d’évaluer ou de critiquer le produit.

§ 12

Propriété intellectuelle.

Tous les droits sur les Services — logiciels, modèles, algorithmes, prompts, jeux de données, rapports, tableaux de bord, designs, textes, ainsi que le nom et les marques ATLAS — appartiennent à SAR SOLUTIONS, LLC ou à ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur, le secret des affaires et d’autres lois.

Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible pour accéder aux Services et les utiliser pour vos propres recherches d’investissement personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n’est concédé, expressément ou implicitement.

§ 13

Retours et suggestions.

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation ni contrepartie envers vous. Veuillez ne rien nous envoyer que vous considérez comme confidentiel.

§ 14

Disponibilité et modifications.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Nous visons une haute disponibilité, mais ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Maintenances programmées, pannes chez nos prestataires et défaillances des données de marché peuvent survenir.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou sur la plateforme avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser les Services et résiliez votre abonnement.

§ 15

Exclusions de garantie.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DONNÉES SERONT EXACTES OU COMPLÈTES, NI QU’UNE PROBABILITÉ, SIMULATION OU ESTIMATION SE RÉALISERA. LES PERFORMANCES PASSÉES NE PRÉJUGENT PAS DES RÉSULTATS FUTURS. INVESTIR COMPORTE DES RISQUES, Y COMPRIS LE RISQUE DE PERTE EN CAPITAL.

§ 16

Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI SAR SOLUTIONS, LLC NI SES MEMBRES, GÉRANTS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE TRADING, PERTE DE DONNÉES OU ATTEINTE À LA CLIENTÈLE (GOODWILL), RÉSULTANT DES SERVICES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (US$100).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ce cas, ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise, et aucune disposition des présentes n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

§ 17

Indemnisation.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir SAR SOLUTIONS, LLC ainsi que ses membres, gérants, dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation des Services, de Votre Contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers. Ceci ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre négligence grave ou faute intentionnelle.

§ 18

Résiliation.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi nous y oblige ou si nous cessons de fournir les Services.

En cas de résiliation, votre licence d’utilisation des Services prend fin. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre — notamment la confidentialité, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le règlement des litiges et le droit applicable — survivent.

§ 19

Règlement des litiges et arbitrage (utilisateurs aux États-Unis).

La présente section s’applique aux utilisateurs situés aux États-Unis. Elle ne s’applique pas aux consommateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou du Mexique — voir la section 21.

Contactez-nous d’abord

Avant d’engager une procédure formelle, écrivez à info@atlas-stocks.com en décrivant le litige et la réparation que vous demandez. Nous nous efforcerons de bonne foi de le résoudre dans un délai de 60 jours.

Arbitrage contraignant

À défaut de résolution, vous et nous convenons que tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, sera tranché par voie d’arbitrage définitif et contraignant administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Consumer Arbitration Rules, devant un arbitre unique, avec siège à Wilmington, Delaware, en langue anglaise. Le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) est applicable.

Renonciation aux actions collectives

Les litiges seront soumis à l’arbitrage uniquement à titre individuel. Vous et nous renonçons à tout droit d’intenter une action collective (class action), groupée, jointe ou représentative, ou d’y participer. L’arbitre ne peut pas joindre des réclamations ni présider une quelconque forme de procédure représentative.

Exceptions

Chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant une juridiction des petits litiges (small claims court), et chaque partie peut solliciter une mesure injonctive devant un tribunal afin de protéger la propriété intellectuelle ou des informations confidentielles.

Refus — 30 jours

Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage en écrivant à info@atlas-stocks.com dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions, avec pour objet « Arbitration Opt-Out » et en indiquant votre nom et l’adresse e-mail de votre compte. Ce refus n’affecte aucune autre partie des présentes Conditions.

§ 20

Droit applicable.

Les présentes Conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Lorsque la section 19 ne s’applique pas, les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Delaware ont compétence exclusive, et vous acceptez leur compétence territoriale et matérielle.

Ceci ne prive pas les consommateurs de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle. Voir la section 21.

§ 21

Dispositions régionales.

Consommateurs de l’EEE et du Royaume-Uni

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits légaux impératifs. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre abonnement ; si vous nous demandez de commencer à fournir les Services immédiatement, vous reconnaissez que vous pouvez perdre ce droit une fois les Services pleinement exécutés, et qu’à défaut, un montant proportionnel à ce que vous avez utilisé peut vous être facturé. La section 19 (arbitrage et renonciation aux actions collectives) ne s’applique pas à vous. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence, et nous ne pouvons vous poursuivre que devant ces tribunaux. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Consommateurs mexicains

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la Ley Federal de Protección al Consumidor. La section 19 (arbitrage et renonciation aux actions collectives) ne s’applique pas à vous. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux compétents de votre domicile, et vous pouvez solliciter une conciliation auprès de la PROFECO (profeco.gob.mx).

Tous les utilisateurs hors des États-Unis

Les Services sont fournis depuis les États-Unis. Nous ne déclarons pas que les Services sont adaptés ou disponibles dans votre pays, et il vous incombe de respecter le droit local.

§ 22

Dispositions générales.

• Intégralité de l’accord — les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et l’Avertissement constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toute entente antérieure.
• Divisibilité — si une disposition est jugée inapplicable, elle est modifiée dans la mesure minimale nécessaire, ou retranchée, et le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation — le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession — vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
• Force majeure — nous ne sommes pas responsables des manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes chez nos prestataires, les défaillances des bourses et les actes des pouvoirs publics.
• Notifications — nous adresserons les notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte. Vous nous adressez vos notifications à l’adresse figurant à la section 02.
• Langue — si nous publions une traduction des présentes Conditions et qu’il existe une contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit local.

§ 23

Contact.

Questions ou notifications relatives aux présentes Conditions :